Tribunal correctionnel

La citation directe (article 390 du Code de procédure pénale) est un acte d'huissier par lequel la victime ou le procureur de la République convoque directement le prévenu devant le tribunal correctionnel. La convocation par officier de police judiciaire (COPJ), prévue par l'article 390-1 du CPP, est une convocation remise par un policier ou un gendarme, généralement à l'issue d'une garde à vue. Dans les deux cas, le prévenu est informé des faits reprochés et de la date d'audience, mais les modalités de délivrance et les délais de préparation diffèrent.

Oui. Si le prévenu, régulièrement cité ou convoqué, ne se présente pas à l'audience et n'est pas représenté par un avocat muni d'un mandat, le tribunal peut statuer par jugement rendu par défaut ou par jugement contradictoire à signifier, selon les cas prévus aux articles 410 et suivants du Code de procédure pénale. Il est vivement recommandé de se présenter ou de mandater un avocat pour assurer sa défense.

Le tribunal correctionnel peut prononcer des peines d'emprisonnement (jusqu'à dix ans pour les délits les plus graves), des amendes, des peines de sursis simple ou avec probation, des travaux d'intérêt général, des stages de sensibilisation, ainsi que des peines complémentaires telles que l'interdiction de conduire, l'interdiction de détenir une arme ou l'interdiction d'exercer une activité professionnelle. Le quantum de la peine dépend de la qualification retenue et des circonstances de l'espèce.

Le délai d'appel est de dix jours à compter du prononcé du jugement contradictoire, conformément à l'article 498 du Code de procédure pénale. Si le jugement a été rendu par défaut, le délai court à compter de la signification du jugement. L'appel peut être formé par le prévenu, le ministère public ou la partie civile, chacun dans les limites de son intérêt à agir.

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), prévue aux articles 495-7 à 495-16 du Code de procédure pénale, est une procédure simplifiée dans laquelle le procureur propose une peine au prévenu qui reconnaît les faits. Si le prévenu accepte la proposition en présence de son avocat, la peine est soumise à l'homologation d'un juge. Cette procédure présente l'avantage d'un traitement plus rapide, de peines généralement moins sévères que celles prononcées en audience correctionnelle classique, et d'une publicité réduite. Elle suppose toutefois une reconnaissance des faits et une acceptation éclairée de la peine proposée.