Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

• SOUM, SELAS d'avocats
• Représentée par Maître Mehdi Soum, avocat au Barreau de Paris
• Adresse : 122, Boulevard Haussmann, 75008 Paris
• Téléphone : 07 83 76 70 87
• Email : m.soum@soum-avocat.fr
• Site internet : www.soum-avocat.fr

Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale

Données relatives à la vie professionnelle

• Profession et fonction
• Dénomination sociale de l'entreprise

Données de connexion et de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages consultées, date et heure de la visite
• Données de cookies et traceurs

Données relatives au dossier juridique

• Informations transmises dans le cadre d'une consultation ou d'un mandat (objet du litige, pièces justificatives, éléments factuels)
• Ces données sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971)

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact — répondre aux sollicitations adressées via le formulaire de contact ou par email
• Gestion de la relation client — suivi des dossiers, facturation, communication dans le cadre du mandat confié
• Prise de rendez-vous — organisation et gestion des consultations
• Prospection et information — envoi de newsletters ou d'articles juridiques, sous réserve de votre consentement préalable
• Amélioration du site — analyse de la fréquentation et du comportement de navigation pour optimiser l'expérience utilisateur
• Respect des obligations légales — conservation des données requises par la réglementation applicable, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Base juridique des traitements

Chaque traitement de données repose sur l'une des bases juridiques suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :

• Exécution du contrat — le traitement est nécessaire à l'exécution du mandat confié au cabinet (convention d'honoraires, défense de vos intérêts)
• Obligation légale — le traitement est imposé par une disposition législative ou réglementaire (obligations déontologiques, lutte anti-blanchiment, obligations fiscales et comptables)
• Intérêt légitime — le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes du cabinet, notamment l'amélioration de ses services et la gestion de ses activités, dans le respect de vos droits et libertés fondamentaux
• Consentement — pour l'envoi de communications commerciales et le dépôt de certains cookies, votre consentement explicite est recueilli au préalable. Vous pouvez le retirer à tout moment

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité du traitement :

• Données de contact (prospects) — 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée
• Données relatives aux clients — pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après la clôture du dossier, conformément aux obligations déontologiques et au délai de prescription applicable
• Données comptables et de facturation — 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément au Code de commerce
• Données de connexion — 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL
• Cookies — 13 mois maximum à compter de leur dépôt

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 39 à 43 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et, le cas échéant, accéder à ces données ainsi qu'aux informations relatives au traitement (finalités, catégories de données, destinataires).

Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par l'article 17 du RGPD, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles. Vous disposez d'un droit d'opposition absolu concernant la prospection commerciale.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par l'article 18 du RGPD, notamment en cas de contestation de l'exactitude des données ou du caractère illicite du traitement.

Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l'exécution d'un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à m.soum@soum-avocat.fr ou par courrier postal à l'adresse du cabinet. Une pièce d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité. Le cabinet s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de difficulté, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Cookies et traceurs

Le site www.soum-avocat.fr est susceptible d'utiliser des cookies et traceurs pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience de navigation.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, mémorisation des préférences de confidentialité). Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Cookies analytiques

Ces cookies permettent de mesurer l'audience du site et d'analyser les parcours de navigation afin d'améliorer le contenu et l'ergonomie. Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement.

Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou en nous contactant directement.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement au cabinet et ne sont communiquées à des tiers que dans les cas suivants :

• Sous-traitants techniques — hébergeur du site, prestataire d'envoi d'emails, outil de gestion de la relation client, dans le respect du RGPD et sur la base de contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD
• Autorités judiciaires ou administratives — sur réquisition ou dans le cadre d'une obligation légale
• Auxiliaires de justice — dans le cadre de la défense de vos intérêts et avec votre accord préalable (experts, huissiers, autres avocats)

Aucun transfert de données vers un pays situé hors de l'Union européenne n'est réalisé sans garanties appropriées conformes au chapitre V du RGPD.

Sécurité des données

Le Cabinet SOUM met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment :

• Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (certificat SSL/TLS)
• Accès restreint aux données personnelles aux seules personnes habilitées
• Sauvegarde régulière des données
• Mise à jour régulière des systèmes et logiciels de sécurité
• Protection physique des locaux et des équipements informatiques
• Respect du secret professionnel de l'avocat pour l'ensemble des informations confiées par les clients

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, le cabinet s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD, et à notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la constatation de la violation.

Modifications de la politique de confidentialité

Le Cabinet SOUM se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles, ou aux modifications de ses pratiques.

Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par la mise à jour de la date de dernière modification figurant en tête du présent document. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Contact — Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, à l'exercice de vos droits ou à la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données du cabinet :